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Avenant à la convention de partenariat PCS

Uitslag onbekend
TypeBesluit
GemeenteHonnelles
Datum2026-03-26
DataniveauAlleen documenten
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Le Conseil communal, Vu la convention conclue entre l’Administration communale de Honnelles et le Centre Public d’Action Sociale de Honnelles le 19 décembre 2019, relative à la mise en œuvre du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ; Vu l’article 13 chapitre 4 de ladite convention prévoyant que toute modification doit faire l’objet d’un avenant signé par chacune des parties ; Considérant que l’action 4.4.02 "Épicerie sociale : Droit à l’alimentation", mise en œuvre par le CPAS dans le cadre du Plan de cohésion sociale, n’est plus en activité depuis le 31 août 2025 ; Considérant la nécessité de supprimer cette action du plan ; Considérant la proposition d'avenant à la convention ci-annexée ; DECIDE: .............à voix POUR, ................à voix CONTRE et ........... abstentions Article unique : D'approuver l'avenant à la convention de partenariat liant le Plan de Cohésion Sociale et le CPAS et relatif aux actions 4.4.02 "Epicerie sociale" et 7.2.01 "Moyen de transport de proximité"

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