Action 7.4.01

Le Conseil communal, Considérant l'action 7.4.01 concernant le droit à la mobilité et intitulée "Formation théorique au permis de conduire" du Plan de Cohésion Sociale; Considérant l'organisation de modules de cours destinés à l'obtention du permis de conduire théorique pour cette année 2026; Considérant la proposition de convention de partenariat avec l’Établissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue des Hauts-Pays pour la planification de ces formations ; Considérant que deux modules de 25 périodes sont prévus pour cette année à ces dates : Module 1 : du 27 au 30 avril 2026 ; Module 2 : du 17 au 21 août 2026; Considérant que les détails organisationnels et financiers sont repris dans ladite convention de partenariat; DECIDE à ............ voix POUR, ............... voix CONTRE : Article unique: D'approuver la convention de partenariat avec l’Établissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue des Hauts-Pays dans le cadre de l'organisation des modules de cours destinés à l'obtention du permis théorique 2026 du Plan de Cohésion Sociale.