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Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2026.

Uitslag onbekend
TypeBesluit
GemeenteIncourt
Datum2026-04-22
DataniveauAlleen documenten
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Le Conseil communal, Considérant les articles L1122-16, L1132-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation tel que modifié à ce jour ; Considérant le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal ; Considérant qu'aucune observation n'a été émise sur le procès-verbal du 25 mars 2026 ; Les membres du Conseil communal approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 25 mars 2026.

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