Service Éducation et citoyenneté

Le Conseil communal, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, article 1122-30 ; Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, et ses dernières modifications, articles 8 à 15 et 17, dit "décret ATL" ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, tel que modifié par l’arrêté du 14 mai 2009 ; Vu le Programme de Coordination Locale pour l’Enfance, dit programme CLE joint à la présente décision et en faisant partie intégrante ; Attendu que le décret ATL a été créé afin d'inciter les communes à améliorer l'accueil des enfants durant leur temps libre ; qu'il préconise à cet effet la mise en place d'un programme CLE ; Attendu que le programme CLE est soumis à l'agrément de l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE) et reprend les opérateurs de l'accueil situés dans la zone couverte par le programme ; que ces opérateurs peuvent également bénéficier d'un agrément et de subventions auprès de l’ONE ; Attendu que la Commune de La Hulpe est entrée dans le dispositif ATL en 2005 avec l’agrément de son premier programme CLE ; que le présent document représente son cinquième programme CLE ; Attendu que la Commune de La Hulpe a obtenu de l'ONE, en raison de la situation du service ATL de la Commune en 2025, un report à titre tout à fait exceptionnel quant à la remise du programme CLE 2026-2030 au 31 mai 2026 ; Attendu que la Commission Communale de l’Accueil (CCA) a approuvé le programme CLE en date du 8 avril 2026 ; Attendu que les objectifs définis par le programme CLE, établis sur base d'un état des lieux, répondent aux besoins de la Commune en matière d’accueil des enfants, à savoir : - Redynamiser la CCA, - Améliorer la communication ATL, - Offrir un cadre sécurisé et sécurisant dans les accueils, - Diversifier les accueils et les activités ; Décide à l'unanimité : Article 1er. D'approuver le programme de Coordination Locale pour l'Enfance 2026-2030 joint à la présente décision et en faisant partie intégrante. Article 2. De transmettre la présente décision aux personnes suivantes : - La coordinatrice ATL (1 ex.) ; - L'ONE - Service ATL (1 ex.).