Motion : distribution de sacs moka

Vu l'article L1122-24 §3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu l’article 12 §1 du Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal ; Considérant la motion suivante déposée par le Groupe Horizons Citoyens : "Considérant que le Collège communal a décidé de fournir un sac-poubelle aux ménages isolés ou deux sacs-poubelles aux autres ménages ; Considérant que la date limite du retrait des sacs-poubelles, à savoir le 31 décembre 2025, est dépassée ; Considérant que 2453 contribuables n’ont pas répondu à la possibilité de recevoir ce ou ces sacs dans les temps impartis ; Décide de demander au Collège Communal De redistribuer de manière équitable les sacs non réclamés comme suit : Aux commerçants impactés par les travaux de rénovation urbaine, Aux mouvements de jeunesse de l’entité, Aux associations de l’entité, Aux écoles tous réseaux confondus." Considérant qu'après discussion, les conseillers s'accordent pour que les rouleaux restants soient distribués au CPAS et aux mouvements de jeunesse, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, Décide Article 1er De redistribuer les sacs poubelles non réclamés au CPAS et aux mouvements de jeunesse de l'entité.