Déclaration des emplois vacants

Note de synthèse : Le service sollicite le Conseil communal afin qu'il déclare vacant les emplois pour l'année scolaire 2026-2027 ; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L11 22-30; Vu l'article 31 du décret du 6 juin 1994, tel que modifié à ce jour, fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné; Vu la décision du Collège communal en séance du 2 avril par laquelle il décidait notamment de déclarer les emplois suivants, vacants en vue d'une nomination définitive pour l'année scolaire 2026-2027, pour autant que ces emplois soient maintenus vacants au 1er octobre 2026 : - 26 périodes instituteur maternel - 6 périodes de maître de psychomotricité - 24 périodes instituteur primaire - 1 période de maître de philosophie et citoyenneté - 3 périodes de maître de morale - 3 périodes de maître de religion catholique - 2 périodes de maître de religion islamique DECIDE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU PAR xxx OUI ET xxx NON ET xxx ABTENTIONS - NOMBRE DE VOIX Article unique : de ratifier la décision du collège communal en séance dU 2 avril 2026, par laquelle il décidait notamment de déclarer vacants les emplois suivants en vue de possibles nominations définitives pour l'année scolaire 2026-2027 : - 26 périodes instituteur maternel - 6 périodes de maître de psychomotricité - 24 périodes instituteur primaire - 1 période de maître de philosophie et citoyenneté - 3 périodes de maître de morale - 3 périodes de maître de religion catholique - 2 périodes de maître de religion islamique