IMIO

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-44 relatifs aux intercommunales; Vu la délibération du Conseil communal du 13 février 2012 portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO); Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale ordinaire d'IMIO du 2 juin 2026 par lettre datée du 24 mars 2026; Qu'en l'hypothèse de l'absence de quorum lors de cette réunion, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée le 16 juin 2026; Considérant que la Commune est représentée par 5 délégués à l'Assemblée Générale, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil communal, et ce jusqu'à la fin de la législature, à savoir par Mesdames Anne MATHELART - Caroline PIRET - Maïté PLUMAT - Isabelle DELHAES - Anne GREGOIRE; Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la commune à l'Assemblée générale de l'Intercommunale IMIO du 2 juin 2026; Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale; Considérant que l'ordre du jour porte sur : Présentation du rapport d'activités 2025; Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration; Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes; Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan; Décharge aux administrateurs; Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes; Notification - Délégation du Conseil d'administration; Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs; Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément aux statuts de l'intercommunale IMIO; Sur proposition du Collège communal; Par ces motifs; Après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1. D'approuver aux majorités ci-après l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d' IMIO du 2 juin 2026, ainsi que les points de décision y afférents, qui nécessitent un vote. Présentation du rapport d'activités 2025 - Par xx voix pour - xx voix contre - xx abstention - A l'unanimité; Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration - Par xx voix pour - xx voix contre - xx abstention - A l'unanimité; Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes - Pas de vote Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan - Par xx voix pour - xx voix contre - xx abstention - A l'unanimité; Décharge aux administrateurs - Par xx voix pour - xx voix contre - xx abstention - A l'unanimité; Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes - Par xx voix pour - xx voix contre - xx abstention - A l'unanimité; Notification - Délégation du Conseil d'administration - Pas de vote; Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs - Par xx voix pour - xx voix contre - xx abstention - A l'unanimité; Article 2. De rapporter les résultats de ces votes à l'Assemblée générale d'IMIO. Article 3. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision. Article 4. De transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO, Rue Léon Morel, 1 à 5032 Isnes.