ASBL RCYCL

Le Conseil Communal, Considérant que la Ville est affiliée à l'ASBL RCYCL ; Vu l’article L1234-2§ 1 er , 5 ème alinéa du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, lequel stipule que les délégués représentant la commune dans les asbl pluricommunales sont désignés à la proportionnelle du conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral (clé d’Hondt) ; Considérant que des élections communales se sont déroulées le 13 octobre 2024, et qu’il y a lieu de prévoir la composition des représentants au sein de l'ASBL RCYCL ; Vu les statuts de l’ASBL RCYCL ; Considérant, qu’au vu des résultats obtenus par le système de la clé d’Hondt, il convient de désigner un délégué effectif du Conseil communal représentant le groupe La Limbourgeoise ; A l’unanimité; DESIGNE, pour toute la durée de la législature : * Monsieur Martin MOBERS ( [email protected] ) en qualité de représentant effectif de notre Ville aux différentes Assemblées générales de l'ASBL RCYCL. Un exemplaire de la présente sera transmis pour suite voulue à l'ASBL RCYCL, Textilstrasse 21 4700 EUPEN, [email protected] , [email protected] .