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Approbation du procès-verbal de la séance publique du 04 février et 26 février 2026

Uitslag onbekend
TypeBesluit
GemeenteLincent
Datum2026-03-26
DataniveauAlleen documenten
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Réuni en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et particulièrement les articles L1122-30, L11-22-16 ; Considérant le procès-verbal des séances publiques du 04 et 26 février 2026 dressés par la secrétaire de séance ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré, DECIDE Article unique - d'approuver le procès-verbal des séances du 04 et 26 février 2026 tel qu'établis.

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