Fonctionnement institutionnel

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, particulièrement, les articles L1132-1 et L1132-2 ; Vu le Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal adopté le 20 février 2020, Section 16 L'approbation du procès-verbal des réunions du Conseil communal , les articles 48 et 49 ; Considérant le projet de procès-verbal de la séance du Conseil communal qui s'est tenu le 20 janvier 2026, rédigé par la Directrice générale faisant fonction, Madame Véronique Hennuy, tel qu'annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; DECIDE, Article unique . Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 janvier 2026 est approuvé.