Règlement complémentaire de circulation routière

Vu la loi relative à la police de la circulation routière ; Vu le règlement général sur la police de la circulation routière ; Vu l'arrêté ministériel du 11/10/76 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu le permis d’urbanisme F0414/52043/UFD/2021/11/2171256 délivré par le Fonctionnaire Délégué du Service Public de Wallonie ; Considérant l’aménagement actuel de la Place de La Hestre ; Considérant le stationnement anarchique observé au sein de la Place de La Hestre ; Considérant qu’il convient d’assurer le caractère apaisé de la Place de La Hestre en y établissant une zone de rencontre dans sa partie centrale ; Considérant l’avis positif du Service Public de Wallonie du 07/01/2026 ; Considérant l’avis positif émis en réunion de Mobilité le 06/02/2026 ; Vu la décision du Collège communal du 30/03/2026 par laquelle le présent point est inscrit à l’ordre du jour du Conseil communal ; DECIDE : Article 1er : D’ETABLIR dans la partie centrale de la Place de La Hestre, une zone de rencontre. La circulation et le stationnement y seront organisés conformément au plan établi par le Service Public de Wallonie en son avis du 07/01/2026. La mesure est matérialisée par les signaux F12a et F12b, les marquages de couleur blanche conformes à l'article 77.5 de l'A.R. du 1er décembre 1975 munis de la lettre ''P''. Article 2 : de procéder à la matérialisation de cette mesure après réception de l’accord de l’autorité de tutelle compétente.