Budget 2026 de la Fabrique de Vaux

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ; Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980 ; l’article 6, §1 er , VIII, 6 ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1,9° et L3111-1 à L3162-3 ; Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ; Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ; Vu le budget de la Fabrique d’église de VAUX-CHAVANNE pour l’exercice 2026 voté en séance du Conseil de Fabrique du 8 mars 2026 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 2 avril 2026 accompagné des pièces justificatives ; Vu la décision du 25 mars 2026 par laquelle l’évêché de Namur arrête et approuve les recettes et les dépenses reprises dans le susvisé budget ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité arrête : Article 1 er : Le budget de la Fabrique d’église de VAUX-CHAVANNE pour l’exercice 2026, voté en séance du Conseil de Fabrique du 8 mars 2026 est approuvé comme suit : Recettes ordinaires totales 8.847,97€ - dont une intervention communale ordinaire de secours de : 4.223,97 € Recettes extraordinaires totales 28.153,51 € - dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 0,00€ - dont un boni comptable de l’exercice précédent de : 1.089,91€ Dépenses ordinaires du chapitre I totales 1.572,00 € Dépenses ordinaires du chapitre II totales 8.365,88 € Dépenses extraordinaires du chapitre II totales -dont un mali comptable de l’exercice précédent de : 27.063,60 € 0,00 € Recettes totales 37.001,48 € Dépenses totales 37.001,48 € Résultat budgétaire 0,00€ Corrections de l'Evéché de Namur : - Corrections tutelle communale : - Observations : - Article 2 : Conformément à l'article L3115-1 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation, la présente décision est notifiée à l'établissement culturel concerné.