Rapport sur le fond social de l'eau 2025 - information

Vu elle Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le Livre Il du code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, notamment en son chapitre Il - Fonds social de l'eau - section 1er Objet et modalité de gestion, art.R.310 §3, 2° Vu la circulaire ministérielle relative au Fonds social de l'eau (FSE) - mise à jour 2019 ; Vu la circulaire relative à la lutte contre la précarité hydrique; Vu le rapport relatif à l'exercice 2025 du Fonds social de l'eau pour l'entité de Meix-devant-Virton ; Le Conseil prend acte du rapport relatif à l'exercice 2025 du Fonds social de l'eau.