Home › Merbes-le-Château › Besluit
Intercommunale AIOMS
Uitslag onbekend
| Type | Besluit |
| Gemeente | Merbes-le-Château |
| Datum | 2026-04-09 |
| Dataniveau | Alleen documenten |
| Bron | Bekijk volledige zitting → |
Geëxtraheerde tekst
La délibération par 15 oui (M. CUCHE ; E. WIARD ; H. PRÉVOT ; A. RÉMANT ; V. PRÉAUX ; C. PREAUX ; J. VANDER JEUGT ; A. BRUNEBARBE ; F. LEJEUNE ; Y. VAINQUEUR ; V. VUKCEVIC ; L. BÉNITO-RODRIGUEZ ; I. HARDY ; R. GEENEN ; J-PH. GOFFIN) est prise comme suit : Le Conseil communal siégeant en séance publique, Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l’article L1122-30 ; Vu la convocation du 11 mars 2026 émanant de l’Intercommunale A.I.O.M.S de Morlanwelz nous invitant à l’Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le 13 avril 2026 ; Attendu que la Commune de Merbes-le-Château est affiliée à l’Intercommunale A.I.O.M.S de Morlanwelz ; Que seront soumis à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale les points suivants : Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 18 décembre 2025 Plan stratégique 2025-2027 : Examen – Vote - Décision. Projet de budget 2026 et plan financier 2026-2027 associé au plan stratégique : Examen – Vote - Décision. Nomination du réviseur d’entreprises comme commissaire : Examen – Décision - Vote Divers. Qu'il y a lieu d’approuver l'ordre du jour proposé; Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ; DECIDE à l'Unanimité : Article 1 D'approuver l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de l'intercommunale A.I.O.M.S. établit comme suit: Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 18 décembre 2025 Plan stratégique 2025-2027 : Examen – Vote - Décision. Projet de budget 2026 et plan financier 2026-2027 associé au plan stratégique : Examen – Vote - Décision. Nomination du réviseur d’entreprises comme commissaire : Examen – Décision - Vote Divers. Article 2 De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération. Article 3 De transmettre la présente à l'A.I.O.M.S., Société Coopérative, Service promotion de la santé à l'école, rue Fernand Hotyat 1/A à 7140 Morlanwelz.
Tekst uit PDF geëxtraheerd