EA / ASSO / Convention de coproduction avec l'asbl "Beatles Day" pour l'organisation des éditions 2026-2030 du festival "Beatles Day"

Le Conseil communal, Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 (M.B. 29 août 2013) relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ; Vu la convention relative à l’octroi d’un crédit de trésorerie dans le cadre du droit de tirage 2024 du plan Oxygène, dans le cadre du fonctionnement du C.R.A.C. ; Vu la délibération du Conseil communal du 12 février 2026 relative au budget ; Vu la décision du Collège communal du 5 juin 2025 par laquelle il a approuvé la liste de conventionnement des grandes manifestations et événements historiques/traditionnels à Mons ; Considérant, en annexe, la convention entre la Ville de Mons et l'asbl "Beatles Day" visant à ratifier les modalités d'organisation des festivals « Beatles Day » de 2026 à 2030, qui se tiendra le 12 septembre 2026 au Lotto Mons Expo ; Considérant que cette convention a été revue en collaboration avec le service des Affaires juridiques et qu'ils ont donné leur approbation sur le présent modèle ; Considérant que la convention a été envoyée en date du 18 mars 2026 au Président-fondateur de l'asbl "Beatles Day", Monsieur Alain Cardon, et que celui-ci n'a émis aucune remarque quant à celle-ci ; Considérant que l'organisation du festival « Beatles Day », à considérer comme un événement musical/culturel de la Ville de Mons, fera donc l'objet d'un subside en numéraire de 2.000€ dont le détail est visé dans la convention de coproduction liant la Ville à l'organisateur ; Considérant que l'asbl "Beatles Day" a introduit en date du 22 janvier 2026 sa demande de subvention en vue de couvrir une partie des frais relatifs à l'organisation du 37éme festival qui se déroulera le 12 septembre 2026 au Lotto Mons Expo (notamment pour le loyer du Lotto Mons Expo, accueil et voyage des invités, sono,…) ; Considérant que l'asbl a fourni pour l’heure le budget prévisionnel 2026 et devra fournir les pièces comptables suivantes : bilan 2025, rapport d'activités, PV d'AG approuvant le compte, etc. et justificatives relatives aux dépenses qui ont été couvertes par la subvention 2025 (copies de factures 2025) et qui seront couvertes par la subvention 2026 (copies de factures 2026), conformément à l'article L3331-3 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (document à fournir avant le 31 décembre 2026) ; Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public et que le subside de l'asbl "Beatles Day" peut être considéré comme un subside annuel de type structurel et de fonctionnement relatif à un événement qualifié musical/culturel et qui fait donc l'objet de la présente convention ; Considérant que le Collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention ; Considérant que la subvention de l'exercice 2025 a été utilisée conformément aux dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (article L3122-1 ; article L3331-1 et suivants) ; Considérant que le subside octroyé à l'asbl « Beatles Day » pourrait être imputé sur l'article 10004/332-02 "subsides Grandes manifestations conventionnées" du BO 2026 ; Considérant l’avis favorable du Correspondant financier du département Économie et Animation pour l'engagement de 2.000€ sur l'article budgétaire 100.04/332-02 "subsides Grandes manifestations conventionnées" du BO 2026 ; Considérant que l'association a confirmé son adhésion à la Charte de la vie associative en date du 30 juin 2025 ; Considérant que cette convention devra être présentée lors de la prochaine séance du Conseil communal pour approbation ; Considérant le rapport du service Sports et Associations ; Vu la décision du Collège communal du 9 avril 2026. décide, ARTICLE 1 : de prendre connaissance et d'approuver la convention de coproduction entre la Ville de Mons et l'asbl "Beatles Day" pour l'organisation des éditions de 2026 à 2030 du festival "Beatles Day".