Service J.A.C.C.

Vu le code de la démocratie locale et de décentralisation, Vu le règlement général de comptabilité communale, Considérant la convention de collaboration initiale entre le Collège des Hayeffes et l'administration communale, Considérant les modifications apportées par le Collège des Hayeffes, Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier Après en avoir débattu et en toute connaissance de cause, Le Conseil Communal décide: Article 1: de valider l'ensemble des termes de l'avenant à la convention liant le Collège des Hayeffes à l'Administration Communale pour l'organisation des plaines de vacances de 2025 à 2030. Article 2: de valider le document en pièce jointe reprenant l'ensemble des termes.