Service J.A.C.C.

Vu le code de la démocratie et de décentralisation, Vu le règlement général de comptabilité communale, Vu l'agrément des plaines de vacances reçu de l'ONE pour la période 2023-2026, Considérant l'oblgation de renouveler cette demande d'agrément pour les 3 prochaines années, Considérant le projet d'accueil 2026-2029 réfléchi et rédigé par le Service J.A.C.C., Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier Après en avoir débattu et en toute connaissance de cause, Le Conseil Communal décide: Article 1: De valider l'ensemble des termes du projet d'accueil 2026-2029 relatif aux plaines de vacances. Article 2: De valider l'ensemble des termes repris dans le document en pièce jointe de la présente délibération. Article 3: De mandater le Service J.A.C.C. de faire le suivi auprès de l'ONE pour la demande de renouvellement.