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Uitslag onbekend
TypeBesluit
GemeenteMontigny-le-Tilleul
Datum2026-04-16
DataniveauAlleen documenten
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Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation; Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les Bibliothèques publiques; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 précité; Vu le Plan de développement de la Lecture approuvé en séance de Conseil communal du 19 décembre 2024; Vu le projet de convention soumis par la Province du Hainaut en date du 12 mars 2026; Considérant qu'en vertu du décret du 30 avril 2009 il est nécessaire de définir via une convention les modalités de collaboration entre l'opérateur d'appui et la Commune; Considérant que la Province du Hainaut intervient en qualité d'opérateur d'appui; Après en avoir délibéré, en séance publique; A x voix pour, x voix contre, x abstention DECIDE Article 1er : de conclure la convention avec la Province du Hainaut telle que qu’annexée à la présente décision. Article 2 : de communiquer la convention dont question à l'article 1er à la Province du Hainaut.

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