Personnel communal

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30, L1212-9 et L1213-1 ; Vu le statut administratif applicable aux membres du personnel communal non enseignant; Vu la délibération du conseil communal du 20 mars 2014 portant modification au cadre du personnel communal non enseignant ; Considérant qu'un emploi de bibliothécaire gradué en chef (barème B4) est prévu au cadre du personnel de bibliothèque ; Considérant qu'un emploi de bibliothécaire gradué en chef (B4) est inoccupé au cadre ensuite de la démission de la bibliothécaire en cheffe en date du 1er juillet 2024; Considérant qu'il est de bonne administration de pourvoir à l'occupation définitive afin de permettre à l'administration communale d'accomplir ses missions; Considérant que cette fonction est uniquement accessible par promotion; Considérant que la désignation ce bibliothécaire gradué en chef nécessite l'organisation d'examens de promotion, conformément au statut administratif; Considérant qu’il est requis pour ce faire de déclarer préalablement la vacance des emplois dont question et de lancer une procédure de promotion; Pour ces motifs, après en avoir délibéré, A l'unanimité, DECIDE: Article 1 : De déclarer la vacance de l'emploi suivant: - un bibliothécaire gradué en chef (barème B4) au cadre du personnel de bibliothèque. Article 2 : de pourvoir à cet emploi par promotion. Article 3: de confier au Collège communal le soin d'organiser les épreuves de promotion conformément au statut administratif.