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Commission Consultative Communale des Aînés

Uitslag onbekend
TypeBesluit
GemeenteNassogne
Datum2026-03-30
DataniveauAlleen documenten
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Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en ses articles L1122-30 et L1122-35 ; Vu la Circulaire du 2 octobre 2012 actualisant le cadre de référence proposé par la Circulaire du 23 juin 2006 relative à la mise en place de Conseils Consultatifs Communaux des Aînés (CCCA) ; Vu le règlement d'ordre intérieur du Conseil Consultatif Communal des Aînés ; Considérant le rapport d'activités de l'année 2025 du Conseil Consultatif Communal des Aînés ; À l'unanimité, DECIDE Article unique. D'approuver le rapport du Conseil Consultatif Communal des Aînés pour l'année 2025.

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