Home › Nassogne › Besluit
Opération de Développement Rural
Uitslag onbekend
| Type | Besluit |
| Gemeente | Nassogne |
| Datum | 2026-03-30 |
| Dataniveau | Alleen documenten |
| Bron | Bekijk volledige zitting → |
Geëxtraheerde tekst
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L1122-30 ; Vu le Décret du 11 avril 2014 relatif au Développement rural ; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 approuvant le programme de développement rural de la Commune de Nassogne ; Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des PCDR ; Considérant le compte rendu de la Commission Locale de Développement Rural du 2 mars 2026 approuvant le rapport annuel 2025 ; A l'unanimité, DÉCIDE Article unique. D'approuver le rapport annuel 2025 sur le Développement rural de la Commune de Nassogne, tel qu'arrêté par la Commission Locale de Développement Rural le 2 mars 2026.
Tekst uit PDF geëxtraheerd