Délégation du contreseing secrétarial

Vu les articles L 1132-3 et L 1132-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Attendu que la Directrice Générale, Madame Aurélie MOUTON, sera absente du 23/03 au 24/03/2026 inclus pour cause de vacances annuelles; Considérant qu’il convient d’assurer la continuité du Service Public ; Considérant que la Directrice générale ne sera pas remplacée dans ses fonctions mais qu’elle propose d’accorder une délégation de signature à Madame Caroline TRICART; Considérant que cette dernière connaît bien les différents dossiers ; Considérant que, conformément à l’article L 1132-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la délégation n’entraîne pas de délégation de responsabilité mais doit prendre la forme d’un écrit ; que le conseil communal en sera informé à sa plus prochaine séance ; que la mention de la délégation précédera la signature, le nom et la qualité du fonctionnaire délégué sur tous les documents qu’il signera ; Vu la décision collégiale du 10/03/2026 autorisant la Directrice générale à déléguer le contreseing des documents administratifs à Madame Caroline TRICART, pendant la période de son congé du 23/03 au 24/03/2026 inclus;