FINANCES : Avenant n°1 au marché relatif à l'installation et à la mise en service d’équipements scénographiques pour la Maison rurale "H28"

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L1311-5 ; Vu la délibération du Collège communal du 13 mars 2026 décidant notamment : - vu l’urgence, en application de l’article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, de procéder à la dépense urgente nécessaire à la conclusion de l'avenant n° 1 au marché relatif aux travaux d'installation et de mise en service d’équipements scénographiques pour la Maison rurale "H28", et aux travaux complémentaires tels que détaillé à l'article 3 de ladite délibération, au montant total estimé de 4.593,81 € TVAC (21 %) ; - de donner connaissance au Conseil communal de ladite décision afin qu’il délibère s’il admet ou non la dépense ; Considérant que les motifs invoqués dans la délibération du Collège communal susvisée sont fondés ; Considérant dès lors qu’il peut être fait application, dans le cas présent, de l'article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Pour ces motifs ; Après en avoir délibéré ; DECIDE , Article 1 D'admettre la dépense urgente à laquelle le Collège communal a procédé en séance du 13 mars 2026 afin de pouvoir conclure l'avenant n° 1 au marché relatif aux travaux d'installation et de mise en service d’équipements scénographiques pour la Maison rurale "H28", et aux travaux complémentaires tels que détaillé à l'article 3 de ladite délibération, au montant total estimé de 4.593,81 € TVAC (21 %). Article 2 De transmettre la présente délibération : à la Directrice financière ; au Service Finances ; au pôle Travaux du service Cadre de vie.