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Vu le décret de la Communauté française du 17 mai 1999 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 20 septembre 2001 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ; Considérant que l'agrément des centres de vacances de la Commune de Quaregnon, octroyé le 1er juillet 2023, arrive à échéance le 1er juillet 2026 ; Attendu qu'il y a lieu d'introduire auprès de l'ONE, au plus tard 90 jours avant le début des activités, une demande de renouvellement d'agrément afin de pouvoir bénéficier d'un subventionnement ; Attendu que la demande doit comprendre le projet d'accueil composé du projet pédagogique de chaque implantation et du règlement d'ordre intérieur ; Attendu que des centres de vacances sont organisés à Quaregnon et à Wasmuël ; Attendu que sur base des dispositions édictées en la matière, il s'avère nécessaire de renouveler l'agrément des centres de vacances et de modifier le projet d'accueil ; Attendu qu'il convient que l'Administration communale soit en ordre d'agrément si elle souhaite rester pouvoir organisateur des centres de vacances ; Vu le dossier de demande de renouvellement de l'agrément Centre de vacances pour notre commune comprenant notamment le projet pédagogique ajusté et le règlement d'ordre intérieur, ci-annexés ; Considérant que le Collège communal, en sa séance du 14 février 2023, a émis un avis favorable sur le nouveau projet d'accueil composé du projet pédagogique de chaque implantation et du ROI ; A l'unanimité des membres présents ; Article 1 : D'approuver le dossier de demande de renouvellement de l'agrément Centres de vacances pour notre commune, ci-annexé. Article 2 : D'approuver le projet pédagogique pour les centres de vacances Quaregnon - Wasmuël. Article 3 : D'approuver le Règlement d'Ordre Intérieur. Article 4 : D'introduire la demande de renouvellement d'agrément pour les centres de vacances communaux. Article 5 : De charger la coordination Accueil Temps Libre de faire parvenir le dossier de demande de renouvellement de l'agrément Centres de vacances à l'ONE