Affaires générales

Le Conseil communal, siégeant en séance publique ; Vu l’article L1122-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le projet de procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du 26 février 2026; Pour ces motifs, après en avoir délibéré ; par ....oui , ..non et ... abstention; Article 1 : D'approuver le procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du 26 février 2026; Article 2 : Copie de la présente délibération est transmise à la Directrice générale.