Instruction publique

Vu le Code de la Démocratie et de la Décentralisation ; Considérant l'organisation d'une journée sportive à destination des élèves des écoles communales de l'entité, "Jeux Quévylymkids" ; Considérant que cette journée aurait lieu le vendredi 22 mai 2026 sur le site des terrains de football de Genly, de 8h30 à 15h20 ; Considérant les dépenses nécessaires : - achat d'une médaille par enfant + 4 coupes (prix approximatif : 800 €) - location de toilettes mobiles (prix approximatif : 500€) - achat de t-shirts à destination des élèves (une couleur par école) (prix approximatif : 4500 €) ; Considérant l'article spécifique inscrit au budget de l'enseignement 72204/12448 (6000 € disponibles) ; Considérant l'appel aux sponsors (entreprises situées sur le territoire de Quévy) qui sera diffusé sur les réseaux sociaux à partir du 03 avril 2026 ; Considérant la création d'un article budgétaire de recettes spécifique à cet évènement (72204/1610) ; Considérant que la notion de sponsoring est définie comme suit d'un point de vue juridique : Contrat par lequel le sponsorisé – c’est-à-dire la personne qui participe activement à une activité sportive, culturelle ou artistique attractive pour un public déterminé, ou l’organise – accepte de promouvoir le nom, la marque, les produits, l’image ou les activités d’une autre personne, le sponsor, en associant publiquement sa participation ou son évènement à un ou plusieurs de ces différents éléments, en contrepartie d’un soutien en argent ou en nature que le sponsor s’engage à fournir au sponsorisé ; Considérant la proposition de convention de sponsoring en pièce jointe ; Sur proposition du Collège communal. DÉCIDE () : Art. 1. De valider la proposition de convention de sponsoring proposée en annexe, et faisant partie intégrante de cette délibération, à destination des sponsors de la journée "Quévylymkids" organisée le 22 mai 2026. Art. 2. De désigner Monsieur David VOLANT, Bourgmestre, et Madame Julie DEMOUSTIER, Directrice générale f.f., afin de procéder à la signature de ladite convention.