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Approbation du Procès-verbal de la séance du 25 mars 2026.

Uitslag onbekend
TypeBesluit
GemeenteRamillies
Datum2026-04-22
DataniveauAlleen documenten
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Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal approuvé le 30 juillet 2025, notamment les articles 46 et suivants ; Vu le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mars 2026 ; VALIDE à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 25 mars 2026, ce document est considéré comme approuvé et est signé par le Secrétaire et le Président.

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