Rue Alphonse Collin, n°2A, à 1330 Rixensart

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ses articles L1122-30 et L1124-4 ; Vu la circulaire ministérielle du 20 juin 2024 relative aux opérations patrimoniales des pouvoirs locaux ; Considérant que les consorts TEXTE MASQUÉ | RGPD sont propriétaires d’un bien immobilier sis TEXTE MASQUÉ | RGPD et TEXTE MASQUÉ | RGPD ; que, compte tenu de la configuration et de la longueur de la parcelle, ils ont envisagé une cession partielle de celle-ci ; que, par courrier du 15 mai 2025, ils ont proposé à la Commune de Rixensart la vente de leur fond de jardin, pour une contenance de trois ares ; Considérant que la Commune de Rixensart est déjà propriétaire des parcelles voisines, cadastrées section A, n° 879b et 887a ; que, dès lors que ces parcelles font l’objet d’un réaménagement, l’intégration d’une portion de terrain permettant un accroissement de sa surface offrirait de réelles possibilités d’amélioration de l’organisation de l’espace ; que le Collège communal a, en conséquence, marqué oralement son intérêt pour l’acquisition de ladite parcelle ; Considérant qu'en vue de l’acquisition de ce bien, une première estimation de celui-ci, réalisée en date du 05 octobre 2025 par Monsieur Christophe HENDRIX, agent immobilier, a été portée à l’attention du Collège communal ; Considérant que pour disposer d’une estimation plus précise de la valeur de cette portion de parcelle, une expertise a été sollicitée auprès du Géomètre-Expert, Monsieur LARIDANT ; que ce dernier a remis son rapport en date du 19 décembre 2025 ; Considérant que la Commune est en possession des informations utiles à la détermination des éléments essentiels de la vente, à savoir la chose et le prix ; qu'il a dès lors été convenu avec les propriétaires que la parcelle de 3 ares sera cédée pour le prix de 60.000,00 euros ; que les frais afférents à l'acte, à savoir les frais de géomètre pour la division de la parcelle et les frais de Notaire, seront supportés par chacune des parties à concurrence de 50% ; que les propriétaires souhaitent disposer rapidement d'un accord officiel quant à ce, préalablement à la poursuite de la procédure d’acquisition ; qu'il apparaissait dès lors opportun de disposer d’un accord de principe du Collège communal relatif à l’acquisition de ce bien ; Considérant que le Conseil communal doit désormais marquer son accord de principe sur l’acquisition concernée, afin que la procédure d'acquisition puisse se poursuivre ; qu’il apparait que les consorts TEXTE MASQUÉ | RGPD aient mandaté Maitre Sarah DESPIEGELEIRE en tant que Notaire pour la rédaction du projet d’acte authentique d’achat ; que le Conseil communal sera amené à approuver ledit projet d'acte ; Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense ne sont pas inscrits au budget initial et devront être inscrits en MB1/2026 au budget extraordinaire 2026 à l'article 12476/711-52/ - /PAT-20261246 ; Entendu l'exposé de Monsieur HANIN, Échevin de l'urbanisme ; À l'unanimité ; DÉCIDE : Article 1 er : De donner son accord pour l’achat d’une portion de parcelle sise TEXTE MASQUÉ | RGPD , et cadastrée TEXTE MASQUÉ | RGPD pour une superficie totale de 3 ares, au prix de 60.000,00 euros, ainsi que pour la participation des frais liés à la division et à la rédaction de l'acte à concurrence de 50%. Article 2 : De charger le Collège communal de l'exécution de la présente. Article 3 : De transmettre un exemplaire de la présente délibération au Département du cadre de vie/service urbanisme et aménagement du territoire, au Directeur Financier, ainsi qu'au Département de l'Administration générale/service juridique.