Intercommunale IMIO

Le Conseil communal, Considérant que la Ville est affiliée à la Société Intercommunale IMIO ; Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l’Assemblée générale ordinaire du 02 juin 2026 par courriel reçu à l'Administration communale le 1 er avril 2026 (réf. E15536) et par courrier daté du 24 mars 2026 et reçu à l'Administration communale en date du 08 avril 2026 ; Vu sa délibération du 17 février 2025, n° CC/20250217-17, relative à la désignation des représentants communaux aux assemblées générales de l’Intercommunale précitée, et ce, jusqu’à la date du renouvellement général des Conseils Communaux ; Vu le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et en particulier l’article L1523-11 qui dispose notamment que « Les délégués des communes associées à l’assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal . » ; Considérant que l’article L1523-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation dispose que les délégués de chaque commune rapportent aux Assemblées générales la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil ; Considérant l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire ; Considérant que la Ville souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale IMIO ; Considérant que dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l’égard des points portés à l'ordre du jour de cette Assemblée générale ordinaire ; Vu le décret du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics ; Vu la note de synthèse explicative établie conformément à l’article L1122-13, § 1, al. 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; ... : APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 02 juin 2026 de l’Intercommunale IMIO, à savoir : Présentation du rapport d'activités 2025 ; Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration ; Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ; Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan ; Décharge aux administrateurs ; Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ; Notification - Délégations du Conseil d'administration ; Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs. CHARGE ses délégués à ces Assemblées de se conformer à la volonté majoritaire exprimée par le Conseil communal ; Copie de la présente délibération sera transmise à l’Intercommunale précitée et aux délégués de la Ville.