Musée gaumais ASBL - intervention communale dans la rémunération du personnel - exercice 2026

Vu l’article L1123-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Vu sa délibération datée du 26 mai 2026 décidant d'approuver la quote-part de la Commune de Rouvroy pour l'année 2025 d'un montant de 7.357,33€ (4 656,54€ + 2 700,79€ de complément de 58% accordant un administrateur de droit) suivant la clé de répartition des charges Province-Communes dans la rémunération du personnel des Musées Gaumais Vu le courrier daté du 03 mars 2026 de madame TEXTE MASQUÉ | RGPD - conservatrice de l’asbl « Musées Gaumais », rue d’Arlon 38-40 à 6760 VIRTON -, informant qu'il conviendra de prévoir un montant similaire pour l'intervention 2026 en y ajoutant une légère indexation; Vu le courrier daté du 11 mars 2026 transmettant le décompte des cotisations communales pour l’exercice 2026 soit un montant 7 366,44€ (4 662,31€ + 58% pour un administrateur de droit); Considérant qu’au titre de partenariat, le Musée Gaumais offre la gratuité d’entrée à tous les élèves de l’enseignement obligatoire ainsi que, le premier dimanche de chaque mois d’avril à novembre, à l’ensemble des administrés de la Commune de Rouvroy ; Considérant que l’avis de légalité du Receveur Régional n’est pas nécessaire ; Sur proposition du Collège communal lors de sa séance du 09 mars 2026. DÉCIDE, par X voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Article unique : De marquer son accord sur la quote-part pour l’exercice 2026 due par la Commune de Rouvroy de 7 366,44€ ( 4 662,31€ + 58% pour un administrateur de droit) suivant la clé de répartition des charges Province-Communes dans la rémunération du personnel des Musées Gaumais telle que reprise ci-après : Base de calcul = 96.194,46 EUR Communes « Privilégiées » - Virton, Etalle, Rouvroy : Population totale de 19.609 habitants : 96.194,46€ x 45% = 43.287,51 EUR Quotte-part de Rouvroy (2.112 habitants) : (43.287,51€ / 19.609) x 2.112 = 4.662,31 EUR Autres : Habay, Florenville, Chiny, Musson, Tintigny, Saint-Léger, Meix-Devant-Virton 96.194,46 EUR x 25% = 24.048,62 EUR. Le crédit nécessaire pour couvrir cette dépense est prévu à l’article 771/435-01 du budget ordinaire 2026 Une copie de la présente décision sera transmise à madame TEXTE MASQUÉ | RGPD - conservatrice de l’asbl « Musées Gaumais »,