Plaine de jeux. Règlement d’occupation des locaux. Adaptation. Décision

Revu sa délibération du 09/09/2015 arrêtant le prix de location des salles de la Plaine de jeux et adoptant le règlement d’occupation des locaux ; Considérant qu’il convient d’adapter le règlement d’occupation notamment en matière d’utilisation de la cuisine, d’occupation lors de matchs de football à risque, de fixation du nombre maximum de personnes autorisées par manifestation et par salle ; Par … : Article 1 : DECIDE d’arrêter le règlement d’occupation des locaux de la Plaine de jeux tel que repris en annexe.