Règlement de la brocante de l'Ascension

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’article L1122-30 ; Vu l’organisation annuelle de la Brocante communale de l’Ascension ; Considérant qu’il est judicieux d’adapter le Règlement communal régissant cette manifestation ; Sur proposition du Collège communal ; Par … Adopte le Règlement de la Brocante communale de l’Ascension repris en annexe.