ADOPTION DU PROCES

Conformément à l'article L1122-16 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi qu'aux articles 46, 47 et 48 du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal, le procès-verbal de la séance du Conseil communal précédente est mis à disposition des Conseillers sept jours francs au moins avant le jour de la séance. Il est tenu à disposition des membres du Conseil pendant toute la durée de la réunion et est considéré comme adopté et signé par le Bourgmestre ou celui qui le remplace et le Directeur général si la réunion s'écoule sans observations.