Home › Saint-Hubert › Besluit

Création d'une commission budgétaire

Uitslag onbekend
TypeBesluit
GemeenteSaint-Hubert
Datum2026-01-29
DataniveauAlleen documenten
BronBekijk volledige zitting →

Geëxtraheerde tekst

Vu l'article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Considérant la situation de la Ville qui est une commune nous CRAC et sous Plan Oxygène ; Considérant les contraintes qu'impliquent pour la Ville d'être sous CRAC ; Considérant que les finances relèvent de la compétence du Conseil communal ; Considérant la proposition du Collège communal de créer une commission budgétaire ; Que le Collège propose qu'un membre de chaque groupe politique représenté au Conseil communal soit représenté dans la commission communale budgétaire ; Que les délais pour la préparation des prochains travaux budgétaires courent déjà ; Considérant la proposition de reporter le point afin de permettre la désignation du représentant du groupe CAP ; DECIDE à l'unanimité : Art. unique : Du report du point au prochain Conseil communal.

Tekst uit PDF geëxtraheerd