Enseignement

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu l'article 31 du Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et ses modifications ultérieures ; Vu la délibération du Collège communal du 2 avril 2026 relative aux emplois vacants au 15 avril 2026 pour l'année scolaire 2026-2027 ; Attendu la dépêche validée pour l'année scolaire 2026-2027, téléchargée sur l'application Primver le 31 mars 2026 ; Attendu que certains emplois ne sont pas pourvus de titulaire définitif ; Considérant qu'il y a donc lieu de déclarer ces emplois comme "vacants" ; Sur proposition du Collège, Par ces motifs et après en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents, DÉCIDE Article 1 - d'arrêter comme suit la liste des emplois vacants au 15 avril 2026 pour l'année scolaire 2026-2027 pour l'ensemble des implantations de l'école communale de Saint-Léger : - institutrice maternelle : 65 périodes, - éducation physique : 11 périodes, - langue moderne (anglais) : 2 périodes, - religion islamique : 3 périodes, - primo et assimilés : 4 périodes, - DASPA-FLA : 12 périodes. Article 2 - de conférer ces emplois à titre définitif à tout membre du personnel enseignant temporaire qui se trouve dans les conditions énoncées aux articles 30 et 31 du Décret du 6 juin 1994, pour autant que le membre du personnel se soit porté candidat par lettre recommandée, et ce avant le 31 mai 2026 et à condition que cet emploi soit toujours vacant au 1 er octobre 2026. Article 3- D'assurer la publicité de l'appel aux candidats à la nomination à titre définitif dans chacune des trois implantations de l’école fondamentale communale de Saint-Léger, et par courriel pour les enseignants actuellement détachés.