Procès verbal de la séance publique du 23 mars 2026

Rapport Projet de délibération Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement ses article L 1132-1, L 1132-2 et L 1122-16; Vu le projet de procès-verbal de la séance publique du XXX ; Considérant que celui-ci retranscrit fidèlement les décisions du Conseil Communal ; Le Conseil Communal, Décide à l'unanimité : Article 1er : Le projet de procès-verbal de la séance publique du Conseil Communal du XXX est approuvé. Article 2 : Celui-ci est retranscrit dans les registres par les soins de Monsieur le Secrétaire Communal.