Procès-verbal de la Concertation Commune

En séance publique, Vu la Loi organique des CPAS ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) de la Concertation Commune-CPAS arrêté au Conseil communal du 31 mars 2021 ; Considérant l'article 4 de ce ROI stipulant que "(...) chaque Secrétaire conserve un exemplaire du procès-verbal et en transmet copie conforme pour information au Conseil intéressé lors de la prochaine séance" ; Le Conseil communal, EST INFORME du procès-verbal de la Concertation Commune-CPAS de la séance du 3 mars 2026 repris en annexe de la présente délibération et considérés comme étant ici intégralement reproduit.