Travaux

Le Conseil communal, Vu le contrat d’agglomération n° 63073/08/G008, approuvé par le Conseil communal en sa séance du 23 avril 2026, et plus particulièrement la décision de souscrire les parts au capital de l’organisme d’épuration agréé S.P.G.E. à concurrence du montant de la quote-part financière de la commune ; Vu la délégation de maîtrise d’ouvrage accordée par la SPGE à l’intercommunale A.I.D.E. ; Vu le décompte final présenté par l’intercommunale A.I.D.E. au montant de 581.533,50€ ; Vu le montant de la quote-part financière définitive de la commune s’élevant à 42% de 581.533,50 € soit 244.244,07 € ; Vu l’analyse présentée par l’intercommunale A.I.D.E.; Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour avis préalable en date du 08/04/2026, Considérant l'avis positif de la Directrice Financière remis en date du 16/04/2026, Sur proposition du Collège communal, Après en avoir délibéré, Par ... voix, Décide : D’approuver le décompte final relatif aux travaux d’égouttage susvisés au montant de 581.533,50 € ; De souscrire des parts bénéficiaires (E) de l’organisme d’épuration agréé S.P.G.E. à concurrence de 244.244,07€ correspondant à sa quote-part financière dans les travaux susvisés ; De charger le Collège communal de libérer annuellement le montant souscrit à concurrence d’au minimum 1/20 ème de cette souscription jusqu’à la libération totale des fonds.