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Cultes

Uitslag onbekend
TypeBesluit
GemeenteStoumont
Datum2026-04-16
DataniveauAlleen documenten
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Monsieur le Président D. GILKINET cède la parole à Monsieur Philippe GOFFIN, Échevin des Cultes, qui procède à la présentation du point. Le Conseil communal, Vu la Nouvelle Loi Communale ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la circulaire du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ; Vu l’avis reçu le 9 mars 2026 émanant du chef diocésain ; Considérant que le compte se clôture par un excédent de 3.176,83 euros ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir débattu et délibéré ; Procédant au vote par appel nominal, A l’unanimité, DECIDE Article 1 D’approuver le compte de l’exercice 2025 de la Fabrique d’Eglise Saint-Paul de Rahier établi comme suit : Compte 2025 Recettes Dépenses Excédent Intervention Communale Ordinaire 12.329,39 € 14.336,75 € -2.007,36 € 9.292,00 € Extraordinaire 10.584,19 € 5.400,00 € 5.184,19 € 0,00 € Total 22.913,58 € 19.736,75 € 3.176,83 € 9.292,00 € Article 2 La présente délibération sera transmise : A la Fabrique d’église concernée, pour disposition. Au service de la comptabilité, pour suite voulue.

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