Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.)

Monsieur le Président D. GILKINET cède la parole à Madame Vanessa LABRUYERE, échevine en charge de l’aménagement du territoire, pour procéder à la présentation du point. Le Conseil communal, Vu la nouvelle Loi communale ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ; Vu le Code du Développement Territorial, notamment les articles D.I.10 et R.I.10.5 ; Vu la Circulaire ministérielle du 19 juin 2007 relative à la mise en œuvre des commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et de mobilité ; Vu la délibération du Conseil communal du 03 mai 2007 décidant l’institution d’une commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité ; Vu l’arrêté ministériel du 05 mai 2008 instituant une commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité à Stoumont ; Vu la délibération du Conseil communal du 10 mai 2022 désignant Madame Ann-Sophie MOËS pour assurer le secrétariat de la commission ; Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2025 approuvant le renouvellement de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité de Stoumont ainsi que son règlement d’ordre intérieur Prend acte du rapport d’activités de l’année 2025.