Urbanisme

Monsieur le Bourgmestre, Didier Gilkinet procède à la présentation du point. Le conseil communal, Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et suivants; Vu le Code du Développement Territorial ainsi que les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'octroi des permis d'urbanisme; Considérant que la commune de Stoumont subit une pression immobilière particulièrement importante notamment pour la création d'hébergements touristiques; Considérant que le Collège communal doit veiller au cadre de vie et à la quiétude de ses habitants; Vu la nécessité d'encadrer la création d'hébergements touristiques ou de résidences secondaires afin de préserver l’équilibre social, économique et environnemental de la commune ; Considérant que, dans cette optique, le Collège communal a procédé à la rédaction d'une charte en concertation avec les services communaux et la CCATM; Considérant que ladite charte établit des critères d'analyse et d'évaluation pour une aide à la décision; Après en avoir débattu et délibéré ; Procédant au vote par appel nominal ; Par XX voix pour, XX voix contre et XX abstentions ; A l'unanimité, DECIDE Article 1er: D'approuver la Charte en matière d'octroi d'un permis d'urbanisme pour la création d'un hébergement touristique ou d'une seconde résidence telle que jointe en annexe. Article 2: De transmettre la présente délibération au service de l'urbanisme.