Fabrique d'église de Jehanster

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’église ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le CDLD et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les actes d’établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, plus précisément les articles L3161-1 et suivants ; Vu notre décision du 17 septembre 2024 rendant un avis positif sur le budget 2025 ; Vu notre décision du 29 juillet 2025 rendant un avis positif sur la modification budgétaire n°1 du budget 2025; Vu l'approbation du budget 2025 et de sa modification budgétaire par la Ville de Verviers, autorité de tutelle ; Vu le compte pour l’exercice 2025 arrêté par le Conseil de fabrique d’église de la paroisse Saint Roch de Jehanster en date du 14 janvier 2026; Attendu que lesdits documents sont arrivés en 1 ampliation à la commune de Theux le 05 mars 2026 ; Considérant que le compte pour l’exercice susvisé tel qu’arrêté par le Conseil de fabrique porte : En recettes la somme de 16.026,83 € En dépenses la somme de 15.968,81 € Et clôture par un boni de 58,02 € Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 10 mars 2026, parvenu à la commune en date du 10 mars 2026, arrêtant et approuvant le compte 2025 sans rectification et avec les remarques suivantes : Le capital venu à échéance en 2023, et comptablement inscrit dans un « fonds de réserve en attente de placement » (D61a), n'a pas été placé et se trouve toujours sur le compte courant de la fabrique. Ce montant de 2.135,00 € doit être transféré au plus vite sur un compte distinct et placé de manière à générer des revenus. Il s’agit de capital et non pas de revenus, ce montant ne peut pas être utilisé pour faire face à des dépenses de fonctionnement de la fabrique. Cette remarque avait déjà été formulée dans la délibération diocésaine du 24/04/2025 relative au compte 2024. A régulariser en 2026. Considérant le rapport du service des finances comme suit: Certaines dépenses inscrites au compte 2025 n'étaient pas prévues au budget. On peut citer, à titre d'exemple, les articles D30 « Entretien et réparation du presbytère » (315,00 €) et D32 « Entretien et réparation de l'orgue » (2 354,68 €). Ces dépassements sont relativement importants au regard du total des dépenses. Il en résulte un dépassement du total des dépenses ordinaires du chapitre II (budget : 7 392,12 € ; compte : 8 796,30 €). À l'avenir, il conviendra de procéder à une modification budgétaire préalable lorsqu'une dépense non inscrite est envisagée. De plus, le total du chapitre ne doit, en principe, pas être dépassé. En outre, la fabrique a accordé des avances de trésorerie à sa trésorière. Contactée à ce sujet, la trésorière explique : TEXTE MASQUÉ | RGPD Les sommes prêtées ont été remboursées en cours d'exercice, de sorte que la situation était régularisée lors de la clôture du compte. Néanmoins, il s'agit d'une pratique qui ne doit plus se reproduire. Attendu qu’il y a lieu d’émettre un avis favorable sous réserve des remarques du service finances et des remarques du Diocèse de Liège susmentionnées, sur ledit compte à transmettre à la ville de Verviers en tant qu’autorité de tutelle ; ARRÊTE, à l’unanimité : - Emet un avis favorable avec remarques mentionnées ci-avant, en accord avec le Chef diocésain, sur le compte 2025 de la fabrique d’église Saint Roch de Jehanster, arrêté par son Conseil de fabrique en date du 14 janvier 2026 portant : En recettes la somme de 16.026,83 € En dépenses la somme de 15.968,81 € Et clôture par un boni de 58,02 € - Le présent avis sera notifié : A la ville de Verviers, autorité de tutelle. A la fabrique d'église, Au Chef diocésain;