Mur anti-bruit d'Elsaute

Le Conseil, Vu que dans le Programme communal de politique générale 2007-2012 du groupe EIC nous pouvions déjà lire sous le chapitre « Dans le domaine de la qualité de vie » : « obtenir (en collaboration avec le MET) la réalisation d’un écran anti-bruit entre le pont d’Elsaute et Lohirville » ; Vu que dans l’ordonnance de la Police, adopté à l’unanimité par le conseil communal le 24 juin 2024, nous pouvons lire sous le Titre 7 « De la tranquillité publique » le chapitre 1 est entièrement consacré à « la lutte contre le bruit » ; Vu que dans le cadre de la Directive européenne 2002/49/CE, l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne est tenu d’éditer une cartographie stratégique de bruit, représentant les niveaux d’exposition pendant la journée et pendant la nuit ; Vu que suite à cette Directive une carte de bruit a été réalisée concernant le tronçon en objet par calculs d’émission et de propagation acoustique conformément la méthode européenne CNOSSOS-EU définie par l’Annexe II de la Directive 2002/49/CE ; Vu que la cellule « Bruit » du SPW a développé une méthode d’analyse systématique des différents axes concernés par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 ; Considérant que suite à cette étude la zone concernée est située dans la zone 70-75 dB(A) pour les niveaux 𝐿𝑑𝑒𝑛 (valeurs mesurées en journée) et dans la plage 65-70 dB(A) pour les niveaux 𝐿𝑛 (valeurs mesurées pendant la nuit) ; Considérant que les limites ont été définies par l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2016, établies à 70 dB(A) pour le 𝐿𝑑𝑒𝑛 (jour), et à 60 dB(A) pour le 𝐿𝑛 (nuit) ; Considérant qu’au terme de l’analyse, il apparait que 3 « Sites d'actions », de Priorité 2 et 3, ont été identifiés de part et d'autre de l’axe entre les bornes kilométriques 115.7 et 116.7 ; Considérant que l’analyse de la zone met en évidence que 3 sites d'actions, de Priorité 2 et 3, ont été identifiés pour le tronçon concerné, repris au sein de cartographie acoustique du réseau +3 millions véhicules/an ; Considérant que aucune intervention n’a été prévue au niveau de cette zone dans le cadre du « Plan Infrastructures et Mobilité Pour Tous 2020-2027 » ; Considérant que le prochain « Plan Infrastructures et Mobilité Pour Tous » est pour le moment déjà en cours d’élaboration ; Considérant que dans ce plans les zones d’interventions seront déterminées sur base des cartographies stratégiques du bruit en provenance des infrastructures routières, analysées par rapport aux limités définies par arrêté du gouvernement wallon du 22 décembre 2016 et par la population impactée ; Sur proposition du groupe CREONS au quotidien, A................... DECIDE D’écrire une lettre au SPW cellule « Bruit » pour que le tronçon entre les bornes kilométriques 115.7 et 116.7 soit retenu dans le prochain « Plan Infrastructure et Mobilité Pour Tous » ; D’écrire une lettre à la Sofico, en charge des infrastructures wallonnes pour que le tronçon entre les bornes 115.7 et 116.7 soit retenu dans le prochain « Plan Infrastructure et Mobilité Pour Tous » ; D’envoyer une copie de ces courriers à Monsieur François Dusquesnes, Vice-Président et Ministre wallon du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs Locaux ; D’informer les citoyens et citoyennes du village d’Elsaute régulièrement de l’avancement du dossier.