Intervention financière pour l'achat d'un système à composter

Vu sa décision du 15 mai 2018 relative à l'octroi d'une prime de compostage de 20 € ; Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD); Vu le projet de convention à conclure avec l'intercommunale IPALLE ; Sur proposition du Collège communal ; à l'unanimité, Article 1er : d'approuver la convention de partenariat à conclure avec l'intercommunale Ipalle relative à une prime communale à l'acquisition d'un système à composter (transmission de données personnelles uniquement). Article 2 : d'allouer un budget de 200 € (10 primes) pour l'année 2026. Article 3 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale Ipalle.