INTERCOMMUNALES : IDEN

Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ; Vu le courrier reçu le 27 mars 2026 relatif à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de l’intercommunale IDEN qui se tiendra le 28 avril 2026 ; Considérant l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire comme tel: 1. Démission du Conseil d'Administration sortant faisant suite aux élections du 13 octobre 2024; 2. Désignation de Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD au poste d'observateur sur décision du Conseil communal de Nandrin du 4 novembre 2025; 3. Mise en place du Conseil d'administration faisant suite aux élections du 13 octobre 2024. Considérant que les convocations ont été adressée aux représentants du Conseil communal en date du 30/03/2026; Considérant qu'aucun des points inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée générale ne soulève de remarque particulière ; Vu la décision du collège communal du 30/03/2026 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ; DECIDE à l'unanimité des membres présents OU par X voix POUR, X voix CONTRE et X ABSTENTIONS Article 1 D'émettre un vote positif sur chaque point inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire susmentionnée. Article 2 De charger le secrétariat communal de communiquer la présente délibération à l'intercommunale IDEN.