INTERCOMMUNALES

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ; Vu la délibération du Conseil du 07/05/2012 portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ; Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 02 juin 2026 par lettre datée du 24 mars 2026 Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal; Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 02 juin 2026; Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ; Considérant que l'ordre du jour porte sur : Présentation du rapport d'activités 2025 ; Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration ; Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ; Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan ; Décharge aux administrateurs; Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes; Notification - Délégations du Conseil d'administration; Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs. Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO; Considérant que la convocation a été envoyée en date du 30/03/2026 aux cinq délégués par le secrétariat communal; Vu la décision du collège communal du 30/03/2026 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ; DECIDE à l'unanimité des membres présents OU par X voix POUR, X voix CONTRE et X ABSTENTIONS Article 1 De mandater les délégués de la Commune pour l'Assemblée Générale d'IMIO du 12 juin 2026 et, de manière générale, d'approuver l’ordre du jour : Présentation du rapport d'activités 2025 ; Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration ; Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes; Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan; Décharge aux administrateurs; Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes; Notification - Délégations du Conseil d’administration; Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs. Article 2 De transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO, et le cas échéant, de faire parvenir le document de délégation des représentants de la Commune.