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Correspondance.

Uitslag onbekend
TypeBesluit
GemeenteTrois-Ponts
Datum2026-04-23
DataniveauAlleen documenten
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DECIDE : Notes et interpellations : Le Président informe le Conseil communal de la décision du Collège du 13 avril 2026 ayant pour objet l'actualisation du contrat "Publipension pour les statutaires" décidant : - de donner son accord quant à la simulation de plan de financement de ce 08/04 fournie par BELFIUS, laquelle prévoit le versement d'une prime unique de 150.000,00 € dans le fonds ; - d'inscrire le crédit nécessaire de 150.000,00 € dans la prochaine modification budgétaire, sachant qu'une nouvelle provision de 125.000,00 € a été constituée à cet effet à la clôture des comptes 2025.

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