SRL Habitations Sociales du Roman Païs

Note de synthèse explicative : 1/ PST : Mission régalienne 2/ PIECES DU DOSSIER : / 3/ RETROACTES : En date du 5 juin 2025, le conseil communal a désigné Mme Valérie MENUGE, conseillère communale apparentée au groupe politique MR, en qualité de déléguée aux assemblées générales de la SRL Habitations Sociales du Roman Païs, en remplacement de M. Samuel D'ORAZIO délégué démissionnaire. En date du 5 mars 2026, le conseil communal a pris acte de la démission de Mme Valérie MENUGE de son mandat de conseillère communale et par conséquent de ses mandats dérivés. 4/ ANALYSE : Il convient pour le conseil communal, de pourvoir au remplacement de Mme Valérie MENUGE au sein des assemblées générales de ladite SRL. 5/ INFORMATIONS FINANCIERES : / Décision : Considérant que la Ville est affiliée à la SRL Habitations Sociales du Roman Païs ; Vu les articles 22 et 31 des statuts de ladite SRL ; Vu la décision du conseil communal du 5 juin 2025 de désigner Mme Valérie MENUGE, conseillère communale apparentée au groupe politique MR, en qualité de déléguée aux assemblées générales de la SRL Habitations Sociales du Roman Païs, en remplacement de M. Samuel D'ORAZIO délégué démissionnaire ; Vu la prise d'acte par le conseil communal en date du 5 mars 2026 de la démission de Mme Valérie MENUGE de son mandat de conseillère communale et par conséquent de ses mandats dérivés ; A l'unanimité des membres présents ; DECIDE : Article 1er - de désigner ........................., conseiller communal apparenté au groupe politique MR, en qualité de délégué aux assemblées générales de la SRL Habitations Sociales du Roman Païs, en remplacement de Mme Valérie MENUGE, déléguée démissionnaire. Article 2 et dernier - de communiquer la présente délibération à la SRL Habitations Sociales du Roman Païs ainsi qu'au délégué.