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CONGRES PROVINCIAL DES DIRECTEURS FINANCIERS
Uitslag onbekend
| Type | Besluit |
| Gemeente | Viroinval |
| Datum | 2026-04-22 |
| Dataniveau | Alleen documenten |
| Bron | Bekijk volledige zitting → |
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Vu la Constitution ; Vu Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-37 et L3331-1 à L3331-9 ; Vu la Circulaire du 30 mai 2023 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ; Vu qu'aucune délégation n'a été octroyée par le Conseil communal au Collège communal pour l'octroi de subvention ; Considérant la demande du 5 mars 2026 de la section namuroise de la Fédération des Directeurs financiers des pouvoirs locaux, sollicitant un soutien financier dans le cadre de l'organisation de leur congrès ; Considérant que la dernière intervention de la Commune date de 2024, où un subside de 300,00€ avait été versé à la Fédération des Directeurs généraux ; Considérant qu'à l'article 104/33203-01 Congrès des Grades Légaux, un crédit de 600,00 € est inscrit, avec à ce jour un montant disponible de 600,00 € ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Par ces motifs et à XXX ; DECIDE : Article 1er : D'octroyer un subside de 300,00€ à la section namuroise de la Fédération des Directeurs financiers des pouvoirs locaux, dans le cadre de l'organisation de son congrès. Article 2 : De charger le Collège communal de l'exécution de la présente.
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