URBANISME

Séance du : 26 mars 2026 Département : Aménagement du Territoire Objet : URBANISME - DEMANDE D'AUTORISATION POUR LE DEBORDEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL sollicitée par la Maison Virtonaise, Grand-Rue, 14 - 6760 Virton - Rénovation - isolation des façades - rue du 700ème Anniversaire, rue des Minières, rue du Canada, rue du Chapiteau, rue de la Résistance, rue du Burundi, rue de Robivaux, 6760 Virton, 1e division, VIRTON, Section A N° 386E - 388G - 388H - 388M - 390M - 390P - 390V - 390W - 390X - 392B2 - 392B2 - 392C2 - 392K - 392T - 392V - 392W - 392X - 392Y - 396D2 - 396F2 - 396P2 - 396R2 - 396X - 397A - 397F - 397H - 400F - 400R - 403D2 - 403E - 403E2 - 403F - 403H - 403K - 403L - 408L - 408M - 408N - 408P - 408R - 408S - 408T - 408V - 408W - 408X - 410B - 411F - 411G - 411K Un permis d'urbanisme a été octroyé par la Fonctionnaire Déléguée en daté du 27 janvier 2026 pour la rénovation énergétique (façade avec isolant et crépis) des logements appartenant à la Maison Virtonaise. Sa mise en œuvre ne nécessite aucune dépense communale. LE CONSEIL, Vu le Code de la démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1122-30 ; Vu le Codt ; Vu la demande d'autorisation de la Maison Virtonaise relative à la réalisation des façades isolantes avec empiètement sur le domaine public communal pour des biens sis rue du 700ᵉ Anniversaire, rue des Minières, rue du Canada, rue du Chapiteau, rue de la Résistance, rue du Burundi, rue de Robivaux, 6760 à Virton, 1e division, VIRTON, Section A N° 386E - 388G - 388H - 388M - 390M - 390P - 390V - 390W - 390X - 392B2 - 392B2 - 392C2 - 392K - 392T - 392V - 392W - 392X - 392Y - 396D2 - 396F2 - 396P2 - 396R2 - 396X - 397A - 397F - 397H - 400F - 400R - 403D2 - 403E - 403E2 - 403F - 403H - 403K - 403L - 408L - 408M - 408N - 408P - 408R - 408S - 408T - 408V - 408W - 408X - 410B - 411F - 411G - 411K ; Considérant que le permis d’urbanisme a été octroyé par la Fonctionnaire Déléguée en date du 27 janvier 2026 ; Considérant que le permis est conditionné à l’autorisation nécessaire au débordement de l’isolant sur le domaine public ; Considérant que l’isolation (en panneaux EPS de 14 cm) sera ajoutée sur la façade, puis recouverte d’un enduit de type crépi dans les teintes brunes, de ton clair à moyen, conformément au nuancier des façades rurales de la Lorraine Belge ; Considérant que la surépaisseur sera au total de 15,5 cm et débordera sur le domaine public ; Sur proposition du Collège communal, Après en avoir délibéré, DECIDE D'AUTORISER sur le domaine public communal, le débordement de l’isolant et du crépi (épaisseur de 15,5 cm) placé sur les façades des habitations appartenant à la Maison Virtonaise.